Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site web et aux informations relatives à la protection des données.

Chez Liquandum Capital GmbH, nous respectons votre vie privée et veillons soigneusement à la protection et à la confidentialité de vos données. Nous traitons vos données en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données (ci-après : « RGPD ») – Règlement (UE) 2016/679. Par le présent avis de confidentialité conformément aux art. 13 et 14 RGPD, nous vous informons de la manière dont nous traitons (collectons, conservons, etc.) vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité et de l’utilisation de notre site web.

Les notions utilisées dans le présent avis de confidentialité, telles que notamment « données à caractère personnel » ou « traitement », ont la signification qui leur est donnée à l’art. 4 RGPD. Les données à caractère personnel sont, en principe, toute information détaillée relative à la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable, telles que vos nom, numéro de téléphone ou adresse.

1. Responsable du traitement

Le responsable de tout traitement de données au sens du RGPD est la société titulaire de la créance. La société titulaire de la créance détenue à votre encontre figure sur l’en-tête du courrier que vous avez reçu.

a. Responsable des créances de Liquandum Capital GmbH

Liquandum Capital GmbH
représentée par sa direction
Knesebeckstr. 62-63
10719 Berlin, Allemagne

Les demandes en matière de protection des données peuvent nous être adressées par courrier postal ou par e-mail à datenschutz@liquandum.de. Si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, nous vous prions de le faire par courrier ou par e-mail en indiquant la mention « Datenschutzbeauftragter » (délégué à la protection des données).

b. Responsable des créances de Liquandum Capital II GmbH

Liquandum Capital II GmbH
représentée par sa direction
Knesebeckstr. 62-63
10719 Berlin, Allemagne

Les demandes en matière de protection des données peuvent nous être adressées par courrier postal ou par e-mail à datenschutz@liquandum2.de. Si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, nous vous prions de le faire par courrier ou par e-mail en indiquant la mention « Datenschutzbeauftragter ».

c. Responsable des créances de Liquandum Capital III GmbH

Liquandum Capital III GmbH
représentée par sa direction
Knesebeckstr. 62-63
10719 Berlin, Allemagne

Les demandes en matière de protection des données peuvent nous être adressées par courrier postal ou par e-mail à datenschutz@liquandum3.de. Si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, nous vous prions de le faire par courrier ou par e-mail en indiquant la mention « Datenschutzbeauftragter ».

2. Traitement des données

Catégories et sources des données, finalités et bases juridiques des traitements dans le cadre de l’exercice de notre activité

Dans le cadre de notre activité, nous traitons en particulier des données personnelles et de base (par ex. nom et, le cas échéant, date de naissance), des données de contact (par ex. adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone), ainsi que des données contractuelles et relatives à la créance (par ex. date du contrat, type de contrat, montant de la créance), des informations de paiement et, le cas échéant, des informations relatives à des procédures judiciaires, ainsi que des données de communication. Ces données nous ont été transmises par l’ancien titulaire de la créance, le cas échéant par vous-même ou par les personnes vous représentant et dûment mandatées, le cas échéant par des prestataires de services, par des tiers débiteurs, par des juridictions, par des huissiers de justice ou par des autorités administratives (judiciaires) ; elles proviennent, le cas échéant, de sources accessibles au public ou ont été collectées par nous dans le cadre de la communication avec vous.

Le traitement des catégories de données précitées s’effectue aux fins de l’exécution du contrat ou du recouvrement de créances découlant de la relation juridique existant entre vous et le titulaire initial de la créance, en ce qui concerne votre obligation de paiement. La créance résultant de cette relation nous a été cédée, de sorte que nous sommes désormais titulaires du droit au paiement. La base juridique des traitements y afférents est l’art. 6 par. 1 point b) RGPD. Après la clôture du dossier de créance, nous continuons à traiter les données afin de respecter les obligations légales de conservation qui nous incombent (voir également ci-après, plus en détail, sous « Durée de conservation »). Les traitements de données nécessaires à cet effet reposent sur l’art. 6 par. 1 point c) RGPD. Par ailleurs : dans la mesure où nous recueillons votre consentement pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 par. 1 point a) RGPD constitue la base juridique. Si le traitement est nécessaire à la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée – à savoir vous – ne prévalent pas sur cet intérêt, l’art. 6 par. 1 point f) RGPD constitue la base juridique du traitement.

Traitement de données dans le cadre de l’utilisation de notre site web

Lors de l’utilisation de notre site web, des données à caractère personnel ne sont collectées que dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons techniques ou lorsque vous utilisez certaines fonctions ou services proposés sur notre site, par ex. le formulaire de contact. Nous traitons en outre les données que vous nous transmettez lors d’une prise de contact.

Dans la mesure où nous recueillons votre consentement pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’art. 6 par. 1 point a) RGPD constitue la base juridique.

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6 par. 1 point b) RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6 par. 1 point c) RGPD constitue la base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt, l’art. 6 par. 1 point f) RGPD constitue la base juridique du traitement.

3. Destinataires des données

Nous transmettons, le cas échéant, des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire et légalement autorisé : prestataires (de recouvrement), avocats, tuteurs ou curateurs, mandataires, tiers débiteurs, juridictions, huissiers de justice, représentants légaux, autorités administratives (judiciaires). Les destinataires des données peuvent également être des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants pour l’exploitation et la maintenance de notre site web.

4. Transmission de données

Une transmission des données que nous avons collectées n’a lieu, en principe, que si vous y avez expressément consenti conformément à l’art. 6 par. 1 point a) RGPD, si la transmission est nécessaire, en vertu de l’art. 6 par. 1 point f) RGPD, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et qu’il n’y a aucune raison de supposer qu’un intérêt prépondérant et digne de protection s’oppose à la transmission des données, si nous y sommes légalement tenus en vertu de l’art. 6 par. 1 point c) RGPD, ou si cela est légalement admissible et nécessaire, en vertu de l’art. 6 par. 1 point b) RGPD, à l’exécution de relations contractuelles avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles intervenant à votre demande.

Une partie des traitements de données décrits dans le présent avis de confidentialité peut être effectuée par des prestataires de services. Il s’agit notamment de prestataires informatiques qui assurent la maintenance de nos systèmes et de cabinets de conseil. Dans la mesure où nous transmettons des données à nos prestataires, ceux-ci ne peuvent les utiliser qu’aux seules fins de l’exécution de leurs missions. Les prestataires ont été sélectionnés et mandatés par nos soins avec le plus grand soin. Ils sont contractuellement liés par nos instructions, disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des droits des personnes concernées, garantissent un niveau de protection des données adéquat et font l’objet d’un contrôle attentif de notre part.

Par ailleurs, une transmission peut intervenir dans le cadre de demandes des autorités, de décisions de justice et de procédures judiciaires, lorsque cela est nécessaire au recouvrement ou à l’exécution forcée d’un droit.

Nos traitements de données ont en principe lieu au sein de l’Espace économique européen (EEE). Dans la mesure où nous transmettons des données à des prestataires qui traitent les données en dehors de l’EEE, ou si le traitement intervient en faisant appel à des services de tiers situés hors de l’EEE, cela se fait conformément aux exigences légales. Ainsi, nous ne transmettons des données qu’à des prestataires établis dans des pays présentant un niveau de protection des données reconnu, ou soumis à un engagement contractuel suffisant au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne en matière de protection des données, ou encore à des règles d’entreprise contraignantes (art. 44 à 49 RGPD).

5. Suppression des données et durée de conservation

S’agissant de notre activité (hors utilisation du site web), la question de la durée de conservation des données est traitée comme suit : en cas de paiement de la créance impayée ou de cessation de notre activité pour un autre motif, nous vérifions, à l’issue du délai de prescription applicable au cas par cas, si nous avons encore besoin de vos données pour la poursuite du recouvrement et si des obligations légales de conservation s’opposent à leur suppression. Il existe par exemple des obligations de conservation au titre du § 147 du Code des impôts allemand (AO) et du § 257 du Code de commerce allemand (HGB). Le délai de conservation au titre de ces obligations légales est en règle générale de six ou dix ans.

Par ailleurs : nous ne traitons et ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation. Une conservation peut en outre intervenir lorsque le législateur européen ou national l’a prévue dans des règlements de l’Union, des lois ou d’autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Un blocage ou une suppression des données intervient également lorsqu’un délai de conservation prescrit par les normes précitées vient à expiration, à moins qu’une conservation ultérieure des données ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

6. Vos droits

Sous réserve du respect des conditions légales, vous disposez des droits suivants au titre des art. 15 à 22 RGPD :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement et
Droit à la portabilité des données.
Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 par. 1 point f) RGPD, vous disposez, conformément à l’art. 21 RGPD, du droit de vous opposer au traitement de vos données et de nous faire part de motifs tenant à votre situation particulière qui, selon vous, justifient que vos intérêts dignes de protection prévalent.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi. L’adresse de l’autorité de contrôle berlinoise est la suivante : Berliner Beauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin.

7. Informations complémentaires

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD.

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations et obligations contractuelles ou précontractuelles avec des partenaires contractuels (potentiels), nous avons besoin de certaines données à caractère personnel les concernant afin de pouvoir traiter le contrat (potentiel) de manière conforme et appropriée, et de pouvoir commencer et exécuter notre prestation contractuelle.

Par ailleurs, pour l’exécution du contrat conclu avec nos partenaires contractuels, nous avons besoin de données à caractère personnel relatives aux personnes à l’encontre desquelles nous reprenons, conformément au contrat, des créances.

Pour le reste, aucune obligation légale ou contractuelle ne vous impose de nous fournir des données à caractère personnel.

8. Modification de nos dispositions relatives à la protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter le présent avis de confidentialité afin qu’il soit en permanence conforme aux exigences légales actuelles ou afin d’y mettre en œuvre des modifications de nos prestations, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. Lors de votre prochaine visite, le nouvel avis de confidentialité sera alors applicable.

Mise à jour : juin 2024